La présente Politique de Confidentialité (ci-après « Politique ») a pour but de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont GENERALI#SPORTS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 207 224 €, dont le siège social est situé 16 rue du Long Douet 14760 Bretteville-sur-Odon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 751099078 (ci-après « GENERALI#SPORTS ») protège vos Données à caractère personnel (ci-après « DACP ») et votre vie privée. 

Elle vous permet de connaître la raison de la collecte des différentes DACP vous concernant, de comprendre les traitements qui seront effectués avec ces données, de vous en assurer leur maîtrise et de faciliter l’exercice de vos droits prévus par la Réglementation. 

Cette Politique a été mise à jour le 05/07/2023. 

Elle est complétée par la Politique Cookies disponible ici.

Lorsque des termes définis dans le RGPD figurent dans la Politique ci-dessous, ils s’entendent comme dans le Règlement en question.

1. QUI EST RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La qualification juridique des acteurs intervenant dans les traitements de DACP est effectuée en fonction de la nature de la relation contractuelle liant ces derniers et en fonction de critères de qualification (exemple : le degré de contrôle et de surveillance exercé sur les traitements). 

Ainsi, dans le cadre de son activité d’Agent d’assurance, GENERALI#SPORTS pourra être qualifié à la fois de :

• Responsable de traitement lorsqu’il exerce ses activités d’Agent d’assurance de manière autonome et dans le cadre des traitements listés ci-après (§3) 
• Sous-traitant lorsqu’il exerce ses activités d’Agent d’assurance dans le strict cadre du mandat donné par l’Assureur, en l’occurrence GENERALI.

2. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PEUVENT ÊTRE TRAITÉES PAR GENERALI#SPORTS ?

GENERALI#SPORTS s’assure que toutes les DACP en sa possession soient : 

• traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• traitées d’une manière sécurisée afin d’en garantir leur intégrité et leur confidentialité.

En fonction des traitements mis en place, GENERALI#SPORTS sera susceptible de collecter les DCAP suivantes : 

• Les données d’identification : éléments relatifs à l’état civil, aux coordonnées, à la nationalité.
• Les données relatives à la gestion du contrat : le numéro d’identification du client, du contrat, du dossier sinistre, les créances en cours, la durée, les montants, l’autorisation de prélèvement, les données relatives aux moyens de paiement ou relatives aux transactions telles que le numéro de la transaction, le détail de l’opération relative au produit ou service souscrit, les impayés, le recouvrement…
• Les données relatives à la situation familiale : éléments relatifs à la situation matrimoniale (mariage, pacs, vie maritale…), à la composition du foyer (nombre de personnes composant le foyer, âge…), à la capacité et au régime de protection (minorité, tutelle, curatelle…).
• Les données relatives à la situation économique, patrimoniale et financière : éléments relatifs aux revenus du travail et autres revenus, au patrimoine mobilier et immobilier, aux données d’imposition, à la composition du foyer fiscal.
• Les données nécessaires au paiement de la prime d’assurance : le numéro de chèque, les références bancaires (RIB / IBAN).
• Les données relatives à la situation professionnelle : la catégorie socioprofessionnelle, le domaine d’activité, la profession et selon les catégories de contrat : l’employeur, les catégories de personnels assurés, la branche, la convention collective, le n° SIRET / SIREN, la raison sociale, les revenus ou le chiffre d’affaires, la date prévisionnelle de départ à la retraite, le régime fiscal, les compétences et qualifications professionnelles… 
• Les données nécessaires à l’appréciation du risque : la situation géographique, les caractéristiques du logement ou du local, les conditions d’occupation, les renseignements sur les biens assurables, le type et les caractéristiques du ou des biens, les informations relatives à la sinistralité, les antécédents de conduite, le permis de conduire…
• Les données relatives à la détermination ou à l’évaluation de préjudices et des prestations :  
  • les données liées au sinistre : la nature et les circonstances du sinistre, la description des atteintes aux biens et/ou aux personnes, les PV de gendarmerie et autres rapports d’enquête, les rapports d’expertise, les éléments afférents aux procédures administratives ou judiciaires éventuellement engagées ;
  • les données liées aux victimes : la nature et l’étendue des préjudices subis, le taux invalidité/incapacité, les rentes, le capital décès, les montants des prestations, données permettant de déterminer les obligations fiscales de la personne concernée, les modalités de règlement, les indemnités chômage...
• Les données relatives aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assurés ou les services proposés : 
  • Les données relatives aux habitudes de vie sont les loisirs, activités sportives et de plein air, la pratique de la chasse, de la plaisance, les trajets, les kilométrages parcourus… ;
  • Les données relatives aux usages des biens sont notamment les données nécessaires pour les contrats d’assurance véhicule professionnel, personnel, résidence principale et résidence secondaire, présence d’animaux domestiques…
• Les données sensibles telles que les données de santé : GENERALI#SPORTS, en tant qu’Agent en assurance, est habilité à avoir communication de données relatives à la santé d’une personne physique dans l’unique cas où un assuré lui déclare un sinistre corporel. Le cas échéant, GENERALI#SPORTS sollicitera votre consentement explicite et s’assurera de son caractère libre, éclairé, spécifique, et univoque. GENERALI#SPORTS mettra également en place toutes les mesures nécessaires pour assurer un niveau de sécurité et de confidentialité optimal de vos DACP et garantir le respect du secret médical. 
• Les données relatives au développement et au suivi de la relation commerciale :
  • Les données du parcours digital : dates et lieux de connexion sur les sites internet, adresse IP, cookies, traceurs ; 
  • Les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de promotion ;
  • Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, d’événements et de toute opération promotionnelle.
• Les données relatives à la lutte contre la fraude et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : GENERALI#SPORTS et GENERALI mettent en œuvre des dispositifs de détection de la fraude interne et externe, ainsi que de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. A ce titre, toutes les données relatives à des anomalies, incohérences et signalements pouvant révéler une fraude ainsi que toutes les données liées aux investigations et à l’instruction d’un dossier de fraude seront traitées par les personnes habilitées. La mise en œuvre de ces dispositifs peut notamment conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, inscription pouvant avoir pour effet un allongement de l’étude de votre dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service. 

3. COMMENT SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

GENERALI#SPORTS collecte vos DACP des deux manières suivantes :

• Soit directement auprès de vous, en face à face, par voie électronique, par téléphone, ou encore par voie postale ;
• Soit indirectement auprès de nos partenaires avec lesquels nous sommes liés contractuellement (Ligues et fédérations, apporteurs d’affaires…) ou encore auprès d’autorités administratives. 

4. POURQUOI GENERALI#SPORTS A BESOIN DE TRAITER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

GENERALI#SPORTS est susceptible de traiter vos DACP selon les finalités et bases légales déterminées ci-après :

5. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les DACP vous concernant pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus à votre assureur Generali dans le cadre du mandat donné à Generali#Sports, à des prestataires, fournisseurs et Sous-traitants dans la limite nécessaire des tâches leur incombant ou qui leur sont confiées.

Dans tous les cas, lorsque GENERALI#SPORTS fait appel à des Sous-traitants ou prestataires extérieurs, il est systématiquement vérifié que ces tiers présentent des garanties suffisantes au regard de la protection des données personnelles. 

Par ailleurs, GENERALI#SPORTS, en vue de satisfaire à ses obligations légales et règlementaires, pourra communiquer des DACP à des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

6. OÙ SONT LOCALISÉES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

GENERALI#SPORTS a adopté des mécanismes permettant de garantir la protection et la sécurité de vos données personnelles. 

Vos DACP sont hébergées sur des serveurs localisés en France et dans l’Union Européenne. 

Les transferts de DACP réalisés hors de l’Union Européenne par des partenaires externes, font l’objet d’une vigilance particulière notamment quant à leur localisation, leur niveau de sécurisation et le niveau de protection des données personnelles du pays destinataire, afin de garantir un niveau de protection optimal de vos DACP et en préservant vos droits.

Ainsi, ces éventuels transferts ne pourront se réaliser qu’à destination :

• Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
• Soit d’un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert a été encadré par des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les DCAP vous concernant sont conservées dans le cadre des finalités indiquées précédemment et présentées ci-dessus, dans le strict respect des prescriptions légales en vigueur, notamment en matières civile, fiscale, commerciale et pénale.

Ces durées de conservation peuvent être fixées par des textes réglementaires ou par GENERALI#SPORTS en tant que Responsable de traitement en tenant compte notamment des finalités du traitement (cf ci-dessus), du profil de la personne concernée (prospect, client, candidat…), du type de contrat souscrit (assurance santé, dommage, RC…) ou encore de l’existence ou non d’un sinistre corporel. 

A l’issue du délai de prescription correspondant, les DCAP seront détruites ou feront l’objet d’une anonymisation irréversible afin que les personnes concernées ne soient plus identifiables par quelque moyen que ce soit.

8. QUELS SONT VOS DROITS PRÉVUS PAR LA RÉGLEMENTATION ET COMMENT LES EXERCER ?

En application de la Réglementation en vigueur, vous disposez de droits sur vos DACP : 

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Responsable Risques & Conformité de GENERALI#SPORTS à l’adresse postale suivante : 

GENERALI#SPORTS
Responsable Risques & Conformité
16 rue du Long Douet
14760 Bretteville-sur-Odon 

GENERALI#SPORTS, en application de l’article 12.6 du RGPD pourra vous demander de justifier votre identité par tous moyens en cas de doutes raisonnables sur celle-ci et ainsi éviter tout risque d’homonymie.  Ce justificatif sera immédiatement détruit après vérification.

Enfin, conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, vous êtes en droit de vous opposer à l’utilisation de vos coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en vous s’inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site internet suivant : www.bloctel.gouv.fr  ou par tout autre moyen.